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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT A TOUTES RÉSERVATIONS RÉALISÉES DANS LE DOMAINE LE CLOS DES FONTAINES, PAR UN CLIENT INDIVIDUEL.

Sur site www.leclosdesfontaines.com

La société ELIOPHOT exploite le site de réservation www.leclosdesfontaines.com. Ce site Internet permet la réservation de chambres au Domaine le Clos des Fontaines situé à Jumièges.

Par téléphone auprès de notre réception accessible depuis le numéro +33 (0)2.35.33.96.96

Sur place auprès de l’accueil du Domaine le Clos des Fontaines.

Par le biais des Partenaires.

Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

La notice légale permettant une identification précise de la SAS L'HÔTEL et indiquant sa raison sociale, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée,

L’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec la SAS L'HÔTEL,

les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par la SAS L'HÔTEL,

les caractéristiques essentielles des prestations complémentaires et optionnelles proposées,

les prix toutes taxes comprises,

les conditions de vente du tarif réservé,

les modalités de paiement,

les conditions générales de vente,

la durée de validité des offres et le prix de celles-ci.

Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte par la SAS L'HÔTEL qu’après avoir obtenu la décharge signée des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation et de ces éventuels accompagnants mineurs. Le Domaine le Clos des Fontaines se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier la signature de la décharge.

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Récapitulatif de réservation » : document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des Services sélectionnés par le Client sur le site www.leclosdesfontaines.com. Ce document précède l’acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente et la saisie par le Client de ses informations bancaires dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie.

« Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques des Services réservés par le Client sur le site www.leclosdesfontaines.com.

« Client » : personne physique agissant pour ses besoins personnels exclusivement.

« Conditions de vente du tarif réservé » : Prix appliqué à la date sélectionnée par le Client pour une catégorie de chambre avec ou sans l’option du petit déjeuner, associé à ses conditions de paiement, ses conditions de changements de dates de réservations ou de Services réservés et ses conditions d’annulation.

« Demande de réservation » : demande de réservation de chambres de produits et de Services au Domaine le Clos des Fontaines, effectuée par le Client.

« Hôtel Domaine le Clos des Fontaines » : désigne un établissement Hôtelier exploité par la SAS L'HÔTEL.

« Partenaires » : désigne tout prestataire de Services ayant conclu un contrat de prestation de Service ou accord de partenariat avec la SAS L'HÔTEL.

« Service » : réservation de chambres de produits et de Services au Domaine le Clos des Fontaines effectuée par le Client.

« Site » : désigne le site Internet www.leclosdesfontaines.com.

 

La SAS L'HÔTEL se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou parties des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

La SAS L'HÔTEL n'est pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne, l’espace privé, l’indisponibilité de l'accueil téléphonique.

 

Étape 1 - Choix de la chambre et des Conditions de vente du tarif réservé,

Étape 2 - Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires proposées,

Étape 3 - Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total, des Conditions de vente du tarif réservé lequel comprend notamment les conditions de paiement et les Conditions d’annulation, modifications si nécessaires des choix des prestations (date, chambre, tarif, prestation complémentaire), et information concernant la taxe de séjour,

Étape 4 - Communication de ses coordonnées par le Client,

Étape 5 - Conditions Générales de vente :

Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales et les Conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Étape 6 - Communication des numéros de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement.

Étape 7 - Confirmation et Validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l'acceptation du Client et a pour effet de l'engager contractuellement à l’égard de l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines.

Étape 8 - Réception par le Client du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les Conditions de vente du tarif réservé (en ce compris les conditions d’annulation), acceptées par le Client, les conditions générales de vente ainsi que l’adresse de l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines.

A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la Réservation, il appartient au Client de contacter la réception de l'hôtel afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.

L’annulation d’une réservation effectuée depuis le Site, peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Vos réservations », ou auprès de l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines. Pour les réservations effectuées directement auprès de l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines, l’annulation s’effectue uniquement auprès dudit Hôtel.

La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur le mail de confirmation reçu par le Client.

En cas de « no show », c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à l’Hôtel le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire ou prépayée, l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines débitera, à titre d’indemnités, la somme d’une nuit réservée, ou ne remboursera pas la somme payée à titre de prépaiement. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation s’appliqueraient conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

En cas d'événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines pourra proposer au Client une solution d’hébergement dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines. Le Client peut aussi annuler sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat.

La clientèle étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article R.611-42 ».

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

L'Hôtels Domaine le Clos des Fontaines est tenu de la garantie de conformité des Services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients de l’Hôtel, le Client s’interdit de les prendre en photographie dans l’enceinte de l’Hôtel ou de ses dépendances et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.

 

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

 

Les modalités pour en bénéficier sont plus amplement détaillées à l’adresse suivante : http://www.leclosdesfontaines.com/spa/tarifs-spa-normandie.html

Le Domaine le Clos des Fontaines a choisi Syspay pour sécuriser les prépaiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l'Établissement d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, etc. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Le paiement par virement pourra également être sollicité pour des montants inférieurs ou sur demande expresse du client.

Pour les ventes à distance effectuées par téléphone, le client reçoit une copie de la facture avec sa confirmation de réservation.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité :

http://www.leclosdesfontaines.com/plus-dinfos.html.

Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à la SAS L'HÔTEL

Soit par courrier, au 191 rue des Fontaines à Jumièges (76480) – France.

Soit par mail à l'adresse e-mail : direction@leclosdesfontaines.com.

 

La SAS L'HÔTEL ne pourra être tenue responsables à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers la SAS L'HÔTEL, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

L’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines proposer au Client une solution d’hébergement dans un Hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’Hôtel Domaine le Clos des Fontaines. Le Client peut aussi annuler sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat.

Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Tourisme et Voyage

Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17

E-mail : info@mtv.travel

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367

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